Politique de facturation
Dernière mise à jour : 30/01/2026
TraderWaves propose des fonctionnalités gratuites et des abonnements payants. La présente Politique de facturation explique le fonctionnement des paiements, des renouvellements et des changements de forfait.
1. Abonnements et renouvellement automatique
Si vous souscrivez un abonnement, votre forfait sera renouvelé automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle), sauf si vous l'annulez avant la date de renouvellement.
Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement via les paramètres de votre compte ou via le portail de facturation proposé lors du paiement (lorsqu'il est disponible).
2. Tarifs et changements de forfait
Les tarifs en vigueur sont affichés sur notre site au moment de l'achat. Nous pouvons mettre à jour les tarifs ou la structure des forfaits de temps à autre.
Si nous apportons des modifications affectant votre abonnement actif, nous vous en informerons lorsque la loi l'exige, et toute modification s'appliquera lors de votre prochain renouvellement, sauf indication contraire.
3. Traitement des paiements
Les paiements sont traités par nos prestataires de paiement tiers (« Payment Processors »). Selon votre localisation et votre mode de paiement, le Payment Processor peut agir en tant que Merchant of Record et gérer les taxes, la facturation et la conformité des paiements.
TraderWaves ne stocke pas les données complètes de carte sur nos serveurs.
4. Taxes
Des taxes (comme la TVA ou la taxe de vente) peuvent s'appliquer selon votre localisation. Le cas échéant, les taxes sont calculées et affichées lors du paiement.
5. Échecs de paiement
En cas d'échec de paiement, nous pouvons :
- réessayer automatiquement le mode de paiement, et/ou
- suspendre temporairement l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à ce que le paiement aboutisse.
6. Surclassements, déclassements et modules complémentaires
Si vous surclassez ou déclassez votre forfait, les modifications peuvent prendre effet immédiatement ou lors du prochain renouvellement, selon le forfait et les conditions affichées lors du paiement.
Si un forfait inclut des limites d'utilisation (par exemple, le nombre de comptes liés), vous êtes responsable de rester dans les limites de votre forfait.
7. Remboursements
Les remboursements sont traités conformément à notre Politique de remboursement.
8. Rétrofacturations et litiges de paiement
Si vous initiez une rétrofacturation ou un litige de paiement, nous pouvons suspendre votre compte pendant l'enquête. Des rétrofacturations excessives peuvent entraîner la résiliation du compte.
En cas de problème de facturation, contactez-nous d'abord afin que nous puissions le résoudre rapidement : info@traderwaves.com
9. Contact
Des questions sur la facturation ? Contact : info@traderwaves.com